Le vaste espace interactif de communication qu'est le web est constitué par une myriade de sites, chacun étant situé au confluent d'hyperliens.
Or, savez vous vraiment ce que vous risquez quand vous établissez des liens hypertextes ?
Face à une absence de réglementation, tant française qu'européenne, concernant le lien hypertexte, ce sont les tribunaux qui ont eu l'occasion de préciser les risques encourus par leurs auteurs.
Pour simplifier, nous dirons qu'il existe quatre risques majeurs qui peuvent mettre en jeu la responsabilité de l'auteur d'un lien hypertexte :
1. Un risque de contrefaçon
Ainsi, en
insérant un lien hypertexte vers un site qui porte atteinte à
une marque, vous pouvez être sanctionné. Nous citerons l'exemple
de la condamnation par la Cour d'appel de Paris, le 19 septembre 2001
de la société Europe 2 qui avait permis l'accès à
un site contrefaisant la marque NRJ.
Plus largement, il peut y avoir contrefaçon, si le lien permet
l'accès à un contenu reproduisant de manière illicite
une œuvre protégée (texte, image, son, etc.). C'est
l'exemple bien connu des accès, par le biais de liens hypertextes,
à des œuvres musicales sous format MP3 sans l'autorisation
leurs auteurs. Attention, dans ce cas, c'est du civil, mais c'est aussi
du pénal!
2. Un risque de concurrence déloyale
Nous simplifierons
en disant que ce peut être l'appropriation illicite du travail d'autrui
sans son autorisation en utilisant des liens laissant croire à
l'internaute qu'il reste sur le même site.
3. Un risque de diffamation ou d'injure
L'auteur
d'un lien hypertexte peut également voir sa responsabilité
engagée sur le fondement, par exemple, de la diffamation et de
l'injure. Ainsi, si le lien envoie vers un site qui se montre injurieux
vis à vis d'un tiers, celui-ci aura parfaitement le droit de remonter
jusqu'à vous.
4. Un risque de publicité trompeuse
Depuis une décision intervenue en 2000, la jurisprudence considère qu'un site Internet peut constituer une publicité. Dès lors, si un lien pointe vers un contenu qualifié de publicité trompeuse, il peut être sanctionné.
Aussi, maintenant
que vous savez tout cela, la prochaine fois que vous établirez
un lien hypertexte vers un autre site, posez-vous un certain nombre de
questions:
- Sur ce que comprend ce site. Cite-t-il une marque ? Se montre-t-il injurieux
ou diffamant pour des tiers ? Fait-il de la publicité et, dans
ce cas, n'est ce pas de la publicité trompeuse ou mensongère
?
- Sur le risque d'assimilation à une appropriation illicite du
travail du concepteur du site. Evitez donc toute ambiguité ou imprécision
qui pourrait faire croire que vous êtes le créateur du site,
alors que ce n'est absolument pas le cas.
- Et, évidemment, interdisez vous d'établir des liens vers
des contenus reproduisant, illégalement, des œuvres protégées,
quelque soit la forme de ces œuvres (texte, image, son, ou autre.).
Si vous respectez bien ces règles, le fait d'établir des liens hypertextes ne vous fera courir aucun risque.
Marc Macé.
Références bibliographiques : Chronique de
Me J. Perlemuter mise en ligne sur "Le Journal du Net".
