“Je mets des photos sur mon site WEB“

Les webmasters ont pour habitude d'agrémenter leurs sites avec des photographies. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas tous photographes et n'ont pas, obligatoirement, le sujet à leur disposition.
Aussi, ils se procurent des photos, soit en les achetant, soit en les téléchargeant sur Internet. Or, ce mode d'enrichissement d'un site n'est pas sans poser des problèmes juridiques dont la portée n'est pas toujours appréhendée par les webmasters .

Afin de rendre l'examen de ces différentes solutions plus agréable à lire, nous le présentons sous forme de questions / réponses….

J’ai payé mes photos (et / ou le photographe), donc je peux en faire ce que j’en veux…

C’est faux ! Cela dépend du contrat passé avec l’auteur. Dans le contrat, les utilisations possibles doivent être énumérées de façon très claire. Il est aussi fait mention de la date jusqu’à laquelle vous pouvez utiliser l’œuvre.
Rappel : Dans tous les cas, faîtes signer des contrats.

J’ai payé, donc ce n’est pas la peine de citer le nom du photographe…

Absolument pas ! Il existe deux types de droits distincts qui régissent les œuvres : le droit patrimonial et le droit moral.

Le droit patrimonial est la contrepartie financière de l’utilisation d’une œuvre. Il est cessible et négociable. En revanche, le droit moral est INCESSIBLE et INALIENABLE, c’est à dire que seul l’auteur et ses ayants droits en sont les titulaires. Ces deux droits sont distincts l’un de l’autre. C’est pourquoi, quels que soient les droits patrimoniaux cédés dans le contrat , il faut toujours indiquer le nom du photographe sur le document où la photographie est reproduite, sauf si le contrat spécifie que la mention du nom du photographe n’est pas obligatoire.

En règle générale, le nom du photographe est indiqué soit à la fin de la brochure, soit sur la tranche de la plaquette, soit sur l’image Internet, soit le long de la photographie elle-même.

Pourquoi ne pas réutiliser des photographies déjà commandées, puisque je suis en possession de leurs supports (fichiers) …

Lorsque vous commandez une photographie, elle vous est fournie pour une utilisation ponctuelle et précise. Pour toute nouvelle utilisation (même pour le retirage d’un document), il faut demander, de nouveau, l’autorisation afin que les droits soient vérifiés. En effet, il faut s’assurer de la durée de l’acquisition des droits et de leur étendue. Posséder le support physique de la photographie ne signifie pas être titulaire des droits patrimoniaux d’auteur afférents à la photographie.

Le plus simple, c’est d’aller chercher sur Internet des photos, voire des textes ou des illustrations ou, pourquoi pas de la
musique !…

Détrompez-vous, aller chercher des éléments sur Internet est tout simplement interdit, car illégal. Cela fait de vous un contrefacteur passible de poursuites civiles et pénales. Vous ne pouvez réutiliser des éléments trouvés sur Internet, sans obtenir des auteurs les autorisations écrites correspondantes à l’utilisation que vous souhaitez en faire.

Il convient donc toujours de se renseigner ! Un partenaire commercial m’a donné des photos en me disant qu’il n’y avait pas de problème…

Dans n’importe quel cas, il faut toujours avoir un accord écrit. Cela vous protège en cas de contestations ou problèmes, et ce même s’il s’agit d’un partenaire commercial en qui vous avez une totale confiance.

Un partenaire commercial me donne une photographie en me disant que je peux l’utiliser sans problème, car elle est libre de droits…

Attention, la mention « libre de droits » même si elle est fréquemment utilisée est illégale et n’a aucune valeur juridique. Il faut donc toujours s’assurer que le photographe a bien cédé ses droits d’auteurs au prestataire, afin d’éviter toute difficulté.

J’ai fait moi-même des photos, je peux les utiliser comme je veux…

Pas tout à fait. Même si la question des droits d’auteur est résolue du fait que vous avez réalisé vous-même les photos, il faut toutefois se poser la question du sujet photographié.
Ici, se pose la question des droits dits
« voisins ». Ils sont soumis à la règle de l’autorisation écrite. Que ce soit un mannequin ou la fille du boulanger, il faut obtenir l’autorisation écrite d’exploitation de l’image.

Je conçois un site Intranet. Je peux y mettre ce que je veux, car il ne sera pas vu à l’extérieur…

C’est faux ! Tout élément reproduit sur un site Intranet doit être régi par un contrat ou une autorisation qui prévoit son utilisation sur Intranet. Il convient donc de retrouver les auteurs ou toute personne y figurant, afin d’obtenir l’autorisation de reproduction et de représentation. En effet, une utilisation en interne constitue une exploitation à destination d’un “public“ qui n’est pas le cercle de famille (seule une utilisation dans le cadre du cercle de famille est permise sans solliciter ou avoir à solliciter d’autorisation).

Voilà pour l'utilisation de photos sur les sites des webmasters, la prochaine fois, on verra ce qu'il en est des liens hyper-textes.

Marc Macé - Service juridique / Carpe Diem